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Le passeport énergétique pour bâtiments d’habitation

Dernière mise à jour : 10 sept. 2020



Bâtiment économe ou énergivore ? Le passeport énergétique vous permettra de connaître la réponse très rapidement même sans connaissances techniques particulières.

Soucieux de préserver l’environnement et de réduire les gaz à effet de serre et les énergies fossiles, le Grand-Duché de Luxembourg a introduit la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Depuis le 1er janvier 2010, le certificat de performance énergétique, communément appelé passeport énergétique, doit être établi en cas de changement de propriétaire ou de locataire, ainsi que pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation exigeant une autorisation de bâtir.

Le passeport énergétique est un label de qualification énergétique basé sur un système de classification comparable à celui des appareils ménagers. En effet, le passeport énergétique indique de façon simple et transparente les besoins en énergie d’un bâtiment et permet de définir une classification déterminée selon les trois catégories suivantes :

  • Classe d’efficacité énergétique (besoins en énergie primaire) : couvre les besoins en chaleur de chauffage et de préparation de l’eau chaude.

  • Classe d’isolation thermique (besoins en chaleur de chauffage) : correspond à la quantité de chaleur requise pour maintenir la température intérieure du bâtiment au niveau souhaité.

  • Classe de respect environnemental (émissions annuelles de CO2) : représentent la quantité de gaz nocif au climat généré par la combustion de sources d’énergie fossiles.

Le passeport renseigne également des informations concernant les installations techniques de chauffage et de préparation d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Il permet aussi de faire une comparaison théorique entre la consommation réelle et calculée, et donne des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Si aucun travail soumis à permis n’est effectué sur le bien, la validité d’un passeport énergétique est de 10 ans. Il ne peut être établi que par certaines professions et des experts agréés par le Ministère de l’Économie. Les frais d'émission du passeport énergétique sont à payer par le propriétaire.