Parallèlement au développement du réseau public, les autorités du Grand-Duché ont instauré des subventions pour « accompagner » les particuliers désirant s’équiper de bornes de recharge électrique pour leurs véhicules. Un pas de plus au service de la transition énergétique via la mobilité électrique et le « zéro carbone ». Reste à connaître et comprendre le mécanisme de ces aides. Explications.
Quels enjeux ?
Le Luxembourg a engagé une politique volontariste en termes de transition énergétique et donc de lutte contre le changement climatique : un des axes majeurs consiste à diminuer les émissions de CO2 au niveau des logements (aides pour moins consommer d’énergies fossiles, isoler, etc.), un autre est de favoriser des nouvelles mobilités moins polluantes. La gratuité des transports en commun va évidemment en ce sens, tout comme le renouvellement du parc des véhicules, avec des mesures incitant les particuliers à adopter des voitures hybrides voire 100 % électriques.
Pour mener à bien ce second volet, non seulement des aides à l’achat ont été instaurées, mais un programme d’équipement en bornes de recharge a aussi été initié. Ainsi, en juin 2017, a été inauguré « Chargy », un réseau de bornes implantées dans l’espace public. Depuis cet été, avec « Clever Lueden », ce sont des subventions accompagnant les particuliers voulant s’équiper de bornes qui ont été instaurées. Certaines conditions doivent cependant être réunies pour bénéficier de ces aides, sur le plan technique comme « juridique ». Favoriser de nouvelles mobilités et des autonomies plus larges pour les automobilistes choisissant l’électricité est une chose, mais encore faut-il que tous ces critères soient réunis.
Quelles aides et pour qui ?
Les frais susceptibles d’être engagés pour s’équiper de bornes « chez soi » sont ainsi listés : il y a la borne elle-même, les équipements connexes comme les câbles, et la prestation du professionnel réalisant l’installation. Autre précision du texte de loi : l’aide de l’État s’adresse aux personnes physiques propriétaires ou locataires de l’emplacement de stationnement sur lequel la borne de recharge est installée. Sachant qu’un emplacement par unité d’habitation est éligible.
A noter
Avant d’aller plus loin, à noter cette précision d’importance. Il existe des bornes simples (on se gare, on se branche et le tour est joué…) et des bornes dites intelligentes. Ces dernières sont évolutives et proposent plusieurs fonctionnalités (outre de recharger la batterie). Elles permettent par exemple d’intégrer un système de gestion de la charge et du parc de véhicules. Ainsi, dans une résidence avec plusieurs logements, plusieurs véhicules électriques peuvent ainsi être rechargés en même temps à une puissance constante. La puissance disponible est répartie automatiquement et dynamiquement en fonction du nombre de véhicules électriques en train de charger.
Les différentes aides varient selon le nombre d’emplacements (et donc de voitures potentiellement concernées).
De 1 à 3 emplacements : 50 % du prix d’acquisition (hors TVA) jusqu’à 750 € maximum pour une borne simple, et jusqu’à 1200 € pour une borne intelligente.
A partir de 4 emplacements : 50 % du prix d’acquisition (hors TVA) jusqu’à 1200 € maximum pour une borne intelligente et jusqu’à 1650 € pour une borne intégrée dans un système de gestion de charge intelligent collectif.
Attention
Ne sont concernées que les bornes neuves d’une puissance maximale limitée à 11 kilowatts, achetées entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2023. Les investissements antérieurs ne sont plus éligibles à l’aide. Quant à l’échéance de 2023, elle peut paraître lointaine mais cet effet est trompeur. Dans les copropriétés, notamment, il faut respecter une procédure assez stricte et bien sûr ne pas être « seul » à être intéressé. Avant de s’équiper en bornes, il faut aussi s’armer de patience et convaincre de l’utilité de l’achat comme du bien fondé en général des mesures liées à la transition verte…
La marche à suivre
Cas numéro 1 : les maisons unifamiliales
Un préalable, évidemment : s’assurer de la faisabilité des travaux… Ensuite :
Le propriétaire choisit un prestataire (et étudie les devis).
Le professionnel (généralement un électricien) demande l’autorisation de l’installation auprès du gestionnaire de réseau (attention, à partir d’une puissance de 7 kW, le raccordement de la borne à un compteur intelligent est requis). Puis il réalise les travaux autorisés.
Le gestionnaire de réseau contrôle avec l’électricien que l’installation de la borne a été bien réalisée puis pose les plombs sur le compteur.
Le prestataire durant ce temps adresse au fur et à mesure ses factures à son client (le propriétaire de la maison).
Enfin, la demande de subvention est remplie et envoyée aux services de l’administration (en l’occurrence de l’Environnement).
Ultime étape : le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable verse l’aide en fonction des éléments et des factures que comporte le dossier.
Cas numéro 2 : les résidences et immeubles avec plusieurs logements
Au préalable, le ou les copropriétaires s’informent sur la faisabilité de l’installation d’une ou plusieurs bornes respectivement, et le cas échéant, d’un système de charge intelligent. Dans le cas d’une location, la procédure est obligatoirement réalisée par l’intermédiaire du propriétaire.
Notons au passage : dans une résidence, il convient notamment de vérifier que la puissance de raccordement au réseau électrique est suffisante. En effet, le réseau peut « supporter » l’installation de deux à trois bornes mais rendre impossible à terme l’installation de bornes supplémentaires…
Ensuite :
Le ou les copropriétaire(s) demandent l’autorisation lors d’une assemblée générale des copropriétaires pour installer – seul ou ensemble – une ou des bornes de charge à titre individuel. Une initiative commune se révèle évidemment toujours souhaitable. En revanche, la démarche ne peut être menée que par des personnes physiques (pas au nom de l’assemblée, fût-elle unanime).
L’assemblée générale décide de l’installation des bornes et donne, en cas de vote favorable, l’autorisation pour l’installation. NB : L’autorisation en question doit être donnée à la majorité absolue, c’est-à-dire l’équivalent en voix de 501 millièmes ou plus de la copropriété.
Le syndic veille à ce que l’installation soit conforme aux décisions prises par l’assemblée générale et que leur utilisation ultérieure ne viole pas le règlement de copropriété.
Le ou les copropriétaires en question se chargent seuls ou conjointement de l’installation des bornes.
L’électricien demande l’autorisation de l’installation auprès du gestionnaire de réseau puis réalise les travaux.
Le gestionnaire de réseau contrôle en concertation avec l’électricien l’installation de la borne et pose les plombs sur le ou les compteur(s).
Le prestataire, parallèlement, aura fait parvenir au fur et à mesure ses factures : soit au copropriétaire individuel, ou au groupe de copropriétaires concernés. En effet, les copropriétaires concernés régleront les factures sans passer par les comptes de la copropriété, qui n’est pas concernée.
La demande de subvention est effectuée et envoyée soit par chaque copropriétaire concerné, soit par plusieurs copropriétaires conjointement, soit par le syndic. Mais attention : comme déjà mentionné, celui-ci agit alors au nom des copropriétaires individuels concernés et pas au nom de la copropriété. Précision : si un locataire a installé à ses frais et avec l’accord du propriétaire une borne de charge, il peut demander directement lui-même la subvention sans passer par le propriétaire.
Le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable verse son aide.
Les autres primes
Puisque l’on évoque les aides d’État liées aux modes de mobilité douce, notons que jusqu’au 31 mars 2021 ont été instaurées les aides suivantes :
8000 € pour un véhicule neuf (voiture ou camionnette) 100 % électrique (ou à pile à combustible à hydrogène).
2500 € pour un véhicule neuf de type plug-in hybride (≤ 50 g CO2/km).
Jusqu’à 1000 € pour les motos ou quadricycles neufs 100 % électriques de 125 cc et les cyclomoteurs (scooter ou pedelec 45).
Jusqu’à 600 € pour un vélo neuf (classique ou pedelec 25).