• agigest

L'encombrement des parties communes, que faire ?

Une utilisation abusive des parties communes est souvent à l’origine de conflits entre copropriétaires. La règle est pourtant simple, personne n’est autorisé à entreposer ses effets personnels sur ces parties de l’immeuble. (A moins qu’un copropriétaire n’ai obtenu un droit de jouissance exclusive sur une partie commune). Des procédures existent pour gérer ces soucis et faire respecter les règles de copropriété, nous vous expliquons.

Encombrement couloir

Les cas de litiges


La Loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, prévoit que chaque copropriétaire peut disposer de son lot, user et jouir de ses parties privatives et des parties communes sous condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. Toutefois, certaines personnes se permettent, innocemment ou volontairement, de s’approprier des espaces communs ne se souciant aucunement de la gêne occasionnée ni des problèmes de sécurité que cela peut engendrer.


Le cas le plus courant est l’encombrement du palier qui est utilisé comme une annexe, un endroit où l’on entrepose des objets personnels tels que chaussures, parapluie, poussette, vélo ou tout autre encombrant. Certains se permettent même d’y laisser du mobilier. Sont concernées également les voitures garées hors des places de parking qui sont tout autant gênantes. Un autre exemple : un copropriétaire installe une cloison qui empiète sur une cour commune ; ceci est également considéré comme un usage abusif des parties communes.


Dans certains immeubles, les vélos et les poussettes bénéficient d’un local commun mis à disposition de l’ensemble des résidents, mais il s’agit alors du seul espace où il est possible de stocker des objets encombrants bien spécifiques dont la liste est probablement précisée dans le règlement de copropriété.

La norme pour les autres parties communes est celle du libre accès. Ainsi, lorsque tout résident, locataire ou copropriétaire, entrepose des objets encombrants, que ce soit dans le hall d’entrée, à côté de sa porte d’entrée d’appartement, dans le couloir de la cave, dans les escaliers, etc., pendant une longue période, cela est considéré comme une faute.

Notons également que tout résident, qu’il soit copropriétaire ou locataire, est tenu de respecter la propreté de ces espaces. Ni papiers, ni prospectus, ni détritus ne peuvent y être jetés.



La discussion avant tout


La plupart du temps, les encombrants n’ont pas été laissés là dans l’intention de nuire. Souvent un simple échange avec la personne concernée lui expliquant que son comportement cause des désagréments au voisinage suffit pour régler la situation.


Appuyez-vous sur le règlement de copropriété qui contient vraisemblablement une clause relative à l’encombrement des parties communes. Prenez le temps de discuter avec lui des problèmes occasionnés par ces objets qui encombrent le passage, et du risque qu’ils font courir à la copropriété en cas d’incendie.

Le rôle du syndic


Si l’encombrement n’est que provisoire, la situation s’arrête là. Si cela persiste, c’est au syndic d’intervenir, via une note affichée à l’entrée de la résidence ou en face à face avec la personne concernée. Toutefois, si ces méthodes n’ont aucun impact, un courrier avec accusé de réception devra être envoyé par le syndic. Le document mentionnera le motif du conflit et la gêne occasionnée. Une date butoir sera allouée au fautif, date à respecter pour enlever ses effets personnels des parties communes.


Dans le cadre d’un usage abusif du fait d’un locataire, le syndic peut exercer une action à l’encontre du bailleur qui est personnellement responsable. Il appartiendra au bailleur d’agir contre son locataire.



La propreté des parties communes concerne chaque copropriétaire. Des espaces communs accueillants contribuent à la qualité du cadre de vie de tous les habitants de l’immeuble. La vie en copropriété n’a rien de bien compliqué dès lors que chacun se comporte dans le respect de l’autre !