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Sinistre dans une copropriété, qui va débourser ?

Mis à jour : sept. 10

Un dégât des eaux, un vol, un incendie… Pour le propriétaire comme pour le locataire, cette situation est souvent effrayante, car synonyme de procédure fastidieuse et coûteuse. Quelle est la meilleure façon de se couvrir ? Comment procéder pour les indemnisations ?


La gestion d’un sinistre n’est jamais une mince affaire mais, quand celui-ci se produit dans une copropriété, la situation devient encore plus complexe. Effectivement, l’assurance d’un tel bâtiment est composée, d’une part de celle de la copropriété et d’autre part, de celle de l’occupant.

Le rôle de la copropriété

Le syndic, mandataire de la copropriété, doit souscrire une assurance habitation collective qui couvre l’ensemble du bâtiment c’est-à-dire les murs, le toit, les couloirs, le hall, la cage d’escalier, le parking. Dans le cas de dommages touchant la structure de l’immeuble, c’est donc l’assurance de la copropriété qui interviendra.

L'occupant bien assuré

L’occupant d’un appartement doit, quant à lui, souscrire une assurance risque locatif. En effet, il est responsable du bien occupé. En cas de sinistre, l’assurance intervient pour les dégâts touchant ses meubles et ses effets personnels. Cette assurance comporte aussi une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers et aux voisins. Par exemple, en cas d’une explosion, d’un dégât des eaux ou d’un incendie survenant dans un appartement et qui s’étend à d’autres logements.

En cas de sinistre ?

Un sinistre dans une copropriété doit être déclaré dans des délais bien définis : en général cinq jours ouvrés suivant l’événement, 24h en matière de vol (plainte à déposer au commissariat), dix jours en cas de catastrophe naturelle. Si le sinistre ne touche que des parties privatives, le locataire ne doit déclarer le sinistre qu’à son assurance.

Si le sinistre touche les parties privatives et déborde sur les parties communes, l’assurance de la copropriété doit être avertie.

L’important est de déterminer l’origine du sinistre. Un dégât des eaux dans un appartement peut, par exemple, être dû à une fuite dans les parties communes. En fonction de l’origine, les travaux de remise en état seront à la charge de l’occupant ou de la copropriété. Par ailleurs, si les dégâts concernent l’extérieur du logement, ils seront à la charge de la copropriété, à part si la responsabilité du locataire est engagée.

Dans le cas où un sinistre est dû à un manque d’entretien du bien, les réparations sont à prendre en charge par la copropriété et non par l’assurance.

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